retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 14 avenants aux marchés à bons de commande relatifs au repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante et à la constitution des dossiers techniques “amiante” des bâtiments propriétés de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 288 en date des 13 et 14 d�cembre 2004, approuvant le principe et les modalit�s de passation de 14 march�s � bons de commande relatifs au rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et � la constitution des dossiers techniques ?amiante? des b�timents propri�t�s de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire 14 avenants supprimant pour l?ann�e 2006 et �ventuellement pour la fraction de l?ann�e 2007 la clause relative � la retenue de garantie du cahier des clauses administratives des march�s n� 05/80-181, 05/80-182, 05/80-183, 05/80-184, 05/34-013, 05/34014, 05/88-031, 05/88-032, 05/41-024, 05/41-025, 05/61-311, 05/13-067, 05/64-025, 05/25-075 relatifs au rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et � la constitution des dossiers techniques ?amiante? des b�timents propri�t�s de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de 14 avenants supprimant la clause relative � la retenue de garantie du cahier des clauses administratives des march�s n� 05/80-181, 05/80-182, 05/80-183, 05/80-184, 05/34-013, 05/34014, 05/88-031, 05/88-032, 05/41-024, 05/41-025, 05/61-311, 05/13-067, 05/64-025, 05/25-075 relatifs au rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et � la constitution des dossiers techniques ?amiante? des b�timents propri�t�s de la Ville de Paris.

Art. 2.- Cette disposition sera ex�cutoire � compter de la notification des avenants aux titulaires des march�s.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPA 159
Conseil municipal
retour Retour