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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché signé avec la société FOSS (France Organisation Sécurité Service) pour la surveillance et la protection d’établissements culturels de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert, au march� n� 04 08 003 portant sur des prestations de surveillance et de protection des �tablissements culturels de la Ville de Paris, pass� avec la soci�t� FOSS (France Organisation S�curit� Service) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant de transfert au march� n� 04 08 003 visant � modifier le num�ro de SIRET du titulaire FOSS (France Organisation S�curit� Service), qui assure les prestations de surveillance et de protection d?�tablissements culturels de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est ainsi agr�� comme titulaire de ce march�, la soci�t� FOSS (France Organisation S�curit� Service) dont le si�ge social est situ� 2, rue du Nouveau Bercy 92220 CHAREN-TON-le-PONT, enregistr� au registre du commerce et des soci�t�s de Cr�teil sous le num�ro 440 697 829 et dont le num�ro de SIRET est le 440 697 829 00024.

Art. 3.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� FOSS (France Organisation S�curit� Service) 2, rue du Nouveau Bercy 92220 CHARENTON-le-PONT.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPP 15
Conseil municipal
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