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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention d’équipement avec l’association “Crescendo”, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour la réhabilitation d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 19-21, rue Fontarabie (20e), au titre de l’année 2006 et, d’autre part, un avenant au titre de 2006 à la convention de fonctionnement signée le 12 novembre 2004. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 89.003 euros et d’une subvention de fonctionnement de 186.298 euros à ladite association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer d?une part une convention d?�quipement et d?autre part un avenant au titre de 2006 � la convention de fonctionnement sign�e le 12 novembre 2004 avec l?association ?Crescendo?, 39, boulevard Beaumarchais (3e), attribuant une subvention d?�quipement de 89.003 euros et une subvention de fonctionnement de186.298 euros � ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention d?�quipement et un avenant au titre de 2006 � la convention de fonctionnement sign�e le 12 novembre 2004, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement et d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 89.003 euros est allou�e � l?association ?Crescendo? pour r�habiliter un �tablissement d?accueil collectif non permanent de halte-garderie au 1921, rue Fontarabie (20e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serves de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 186.298 euros est allou�e � l?association ?Crescendo? au titre de l?ann�e 2006 pour la halte-garderie au 19-21, rue de Fontarabie (20e).

Art. 6.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DFPE 279
Conseil municipal
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