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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Ateliers Villes? enregistr�e le 2 f�vrier 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ateliers Villes? (X03966), sise 181, avenue de France (13e), une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � hauteur de 30.000,00 euros pour 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000,00 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la d�mocratie locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

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