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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. Approbation des modalités d’attribution dudit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d?un march� � bons de commandes pour la r�alisation, la fourniture et la pose de plaques comm�moratives dans les �coles parisiennes � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancer un appel d?offres ouvert, comprenant un lot unique, pour la r�alisation, la fourniture et la pose de plaques comm�moratives dans les �coles parisiennes � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation ;

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, r�gis par le code des march�s publics, articles 33, 40, 58 � 60 et 72 I-1 ;

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march� ;

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l?issue de cette proc�dure d?appel d?offres ouvert. Conform�ment aux dispositions de l?article 35.I.1 du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d?appel d?offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.

Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions revus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 21, nature 21312, rubrique 324, n� individualisation 05 V00149DAC du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DAC 407
Conseil municipal
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