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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association APAEMA situ�e 41 rue Raymond Losserand (14e), afin de rendre accessible tout au long de l?ann�e le cin�ma � des enfants autistes.

Vu la s�ance du Conseil du 14e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association APAEMA situ�e 41 rue Raymond Losserand (14e), afin de rendre accessible tout au long de l?ann�e le cin�ma � des enfants autistes.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribu�e � l?association APAEMA, afin de rendre accessible tout au long de l?ann�e le cin�ma � des enfants autistes.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 2.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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