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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � lancer une proc�dure de march� public selon l?article 30-I du Code des march�s publics pour la gestion de la halte-garderie situ�e 4, rue Andr�-Gide (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 4, rue Andr�-Gide (15e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une proc�dure selon l?article 30-I du Code des march�s publics, avec publicit� et mise en concurrence pr�alables.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�es au chapitre 11, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006 et les ann�es suivantes.

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