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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec chacun des d�l�gataires du service public de l?eau � Paris, la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), la Compagnie des Eaux de Paris (CEP) et la soci�t� Eau et Force - Parisienne des Eaux (EFPE) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la Compagnie des Eaux de Paris (CEP), la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� Eau et Force - Parisienne des Eaux (EFPE), la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sous le chapitre 74, article 748 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris des exercices 2006 et 2007.

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