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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du d�p�t de la demande de permis de construire relative � la r�alisation des travaux de restauration de la fontaine des ?Orateurs sacr�s? sise place Saint Sulpice � Paris (6�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � la r�alisation des travaux de restauration de la fontaine des ?Orateurs sacr�s? sise place Saint Sulpice � Paris (6�me).

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