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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la r�alisation des travaux d?accessibilit� des fa�ades de la Sorbonne aux services de secours, � la cr�ation d?issues de secours sur rue et � la cr�ation de mesures anti-intrusion, dans le cadre des travaux du Sch�ma directeur de s�curit� de la Sorbonne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandesde permis de d�molir et de construire relatives � la r�alisation des travaux d?accessibilit� des fa�ades de la facult� de la Sorbonne aux services de secours, � la cr�ation d?issues de secours sur rue, et � la cr�ation de mesures anti-intrusion dans le cadre des travaux du sch�ma directeur de s�curit� de la Sorbonne, sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e).

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