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Subvention à l’association “PAGES”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris son approbation l?attribution d?une subvention � l?association ?Pages? ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � son association ?PAGES?, domicili�e 19 rue des Petites Ecuries dans le 10e arrondissement de Paris, (n� tiers X03574) pour l?organisation en 2006 du 9e ?Salon de la Bibliophilie? et du salon ?Livres en mai?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.

Juin 2006
Déliberation
2006 DDEE 114
Conseil municipal
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