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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Progéniture”, située au 143, rue Nationale (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 32.500 euros � l?association ?Prog�niture?, situ�e au 143, rue Nationale 75013 Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Prog�niture?, situ�e au 143, rue Nationale 75013 Paris, dont l?objet est de ?monter, produire, cr�er des spectacles? pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue ?Coul�e Douce?, sur la Promenade Plant�e dans le 12�me arrondissement, les 17 et 18 juin 2006 (D04916 / 2006_00112 (culture) et 2006_00113 (jeunesse)).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 32.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006,

22.500 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture

10.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2006
Déliberation
2006 DAC 232
Conseil municipal
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