Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Vivacités”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Vivacit�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2006, � l?association ?Vivacit�s?.
Art. 2.- La cotisation annuelle de 20 euros exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Vivacit�s sera imput�e au chapitre 011, fonction 8, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.
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