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Vœu relatif à la protection des élèves majeures et des familles d’enfants scolarisés à Paris en situation irrégulière menacés d’expulsion.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le 30 Juin 2006, le sursis accord� aux �l�ves jeunes majeurs sans papiers et aux parents d?enfants scolaris�s sans titre de s�jour tombera. Des milliers d?�l�ves majeurs, d?enfants et leurs familles qui risquent l?expulsion en masse, verront leur avenir et leur vie m�me an�antis. Ces d�cisions d?expulsions ont suscit� dans l?opinion parisienne un large �moi et une juste indignation. En effet, depuis quelques mois, la population parisienne se mobilise pour s?opposer � ces expulsions : des p�titions, des actions de soutien, des manifestations et des parrainages de jeunes majeurs et de familles d?enfants scolaris�s en situation irr�guli�re sont en oeuvre dans plusieurs arrondissements de Paris.

Lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris, tous les groupes politiques de la majorit� municipale ont manifest�, � travers l?adoption de trois voeux, leur opposition � ces expulsions et leur volont� d?agir en faveur de la protection de ces familles et de leurs enfants. De m�me, et en r�ponse aux questions d?ac-tualit�, Le Maire de Paris et son adjoint aux Affaires Scolaires ont r�affirm� la m�me position en proposant aux mairies d?arrondissement de veiller localement � la protection de cette population.

Consid�rant que le nouveau projet de loi sur l?immigration pr�sent�e par Nicolas Sarkozy et vot� r�cemment par la droite parlementaire � l?Assembl�e Nationale ne fera qu?aggraver la situation de ces populations en les poussant toujours un peu plus vers la clandestinit� et la pr�carit� ;

Consid�rant que nous ne devons s?opposer � ces m�thodes indignes de la ?patrie des Droits de l?Homme?, qui viennent mettre � bas les principes fondateurs, d?accueil, de libert�, d?�galit� et de fraternit� de notre R�publique et remettent dangereusement en question les Droits de l?enfant et d?int�grit� de la vie de famille dans notre pays ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif, du groupe des Verts et du Conseil Municipal du 14e arrondissement

Emet le voeu :

-que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s de M. leMinistre de l?Int�rieur pour qu?il revienne sur sa d�cision et que tous les �l�ves scolaris�s � Paris puissent mener � terme leur scolarit�.

- que la Ville de Paris cr�e un lien sur son site internet pour diffuser la p�tition pour les Droits des Migrants et l?appel du R�seau Education Sans Fronti�res et en facilite la signature � l?H�tel de Ville � l?initiative des associations organisatrices.

Juin 2006
Déliberation
2006 V. 167
Conseil municipal
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