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Compte de gestion pour 2005, de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif, modificatif et suppl�mentaire ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?ann�e 2005 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France ;

Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour 2005 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

A - R�sultat de l?exercice 2005

1) Section d?investissement

- D�ficit de 9 476 701,61 euros

2) Section d?exploitation

- Exc�dent de recettes de 1 492 445,94 euros

B - R�sultats cumul�s avec les exercices pr�c�dents 1) Section d?investissement

-Solde cr�diteur de 5.468.801,89 euros

2) Section d?exploitation

-Solde cr�diteur de 3.736.771,04 euros

C - R�sultats cumul�s globaux

-Solde cr�diteur de 9.205.572,93 euros

Juin 2006
Déliberation
2006 DMG 27
Conseil municipal
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