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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au lot n° 2 “sols sportifs” concernant la restructuration des aires extérieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant de transfert. au lot n� 2 ?sols sportifs? concernant la restructuration des aires ext�rieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille, 56, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant de transfert avec la soci�t� Fieldturf Tarkett SAS titulaire du lot n� 2 ?sols sportifs? concernant la restructuration des aires ext�rieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille, 56, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant ci-joint.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 323
Conseil municipal
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