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Subvention de fonctionnement à l’association de commerçants, d’artisans et de riverains A TOUT ATOUT (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association de commer�ants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT ;

Vu l?avis du conseil du 14�me arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allou�e � l?association l? association de commer�ants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT, situ�e 35, rue Bezout - 75014 Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DDEE 87
Conseil municipal
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