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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?aide aux projets � l?association ?In Famous? dont le si�ge social est situ� 7, Square des Bouleaux (19e), au titre de ses activit�s pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?aide aux projets d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?In Famous? (X04560/2006_00625) dont le si�ge social est situ� 7, Square des Bouleaux (19e), au titre de ses activit�s pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 13.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, Ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

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