Subvention annuelle de fonctionnement au “Comité Régional du Sport Universitaire de l’Académie de Paris - Fédération Française du Sport Universitaire”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comit� R�gional du Sport Universitaire de l?Acad�mie de Paris - F�d�ration Fran�aise du Sport Universitaire? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� R�gional du Sport Universitaire de l?Acad�mie de Paris - F�d�ration Fran�aise du Sport Universitaire (D02614/2006_00253) CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.
�