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Subvention annuelle de fonctionnement au “Comité Régional du Sport Universitaire de l’Académie de Paris - Fédération Française du Sport Universitaire”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comit� R�gional du Sport Universitaire de l?Acad�mie de Paris - F�d�ration Fran�aise du Sport Universitaire? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� R�gional du Sport Universitaire de l?Acad�mie de Paris - F�d�ration Fran�aise du Sport Universitaire (D02614/2006_00253) CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 366
Conseil municipal
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