D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 JS 300 du 18 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris � mettre en place l?op�ration ?Paris jeunesassociation? ;

Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations? conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer, par arr�t�, et sur proposition du jury comp�tent, les associations laur�ates de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations? et � leur verser une aide financi�re de 400 euros � 1.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6714, fonction 422, ligne 6714 ?Bourses et Prix? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.

Paris jeunes associations 2006

R�glement

Paris compte de tr�s nombreuses associations. Il appara�t cependant que les jeunes Parisien-ne-s sont rarement � l?initiative de leur cr�ation et sont peu repr�sent�-e-s dans leurs organes d�cisionnels, m�me lorsque le public vis� est celui des jeunes Parisien-ne-s. La Ville de Paris souhaite donc encourager l?engagement des jeunes Parisien-ne-s dans le monde associatif par la mise en place du label ?Paris Jeunes Associations?.

Article 1 : Objet

La Ville de Paris souhaite soutenir l?engagement des jeunes Parisien-ne-s en les aidant financi�rement � cr�er leur association, quel que soit son champ d?intervention.

De la m�me mani�re, la Ville souhaite soutenir financi�rement les associations d�j� existantes qui, dans le cadre du renouvellement de leurs instances dirigeantes, y accordent une place pr�pond�rante � des jeunes Parisien-ne-s.

Article 2 : �ligibilit�

Sont �ligibles � ?Paris Jeunes Associations?, sous r�serve qu?elles respectent la l�gislation en vigueur et soient actives � Paris, les associations loi 1901 ou ?junior associations? qui peuvent justifier que leurs instances dirigeantes b�n�voles, telles qu?elles sont d�finies par leurs statuts (bureau et conseil d?admi-nistration, ou instances qui en tiennent lieu), sont compos�es pour les deux tiers au moins de jeunes �g�s de 13 � 28 ans, habitant, �tudiant ou travaillant � Paris.

Les associations candidates doivent en outre exercer leurs activit�s, au moins pour partie, � Paris.

Article 3 : Cat�gories du dispositif

Les associations peuvent participer � ?Paris Jeunes Associations? dans l?une ou l?autre de ses deux cat�gories :

- Au titre de ?Nouvelle association de jeunes? : l?association doit avoir �t� cr��e au plus tard le 1er septembre de l?ann�e pr�c�dant l?ann�e du d�p�t de candidature � ?Paris Jeunes Associations? ;

- Au titre du ?Rajeunissement des organes d�cisionnels? : toute association cr��e avant le 1er septembre de l?ann�e pr�c�dente et qui, du fait du renouvellement de ses instances dirigeantes b�n�voles, r�pond d�sormais aux conditions d?�ligibi-lit�.

Article 4 : Instances dirigeantes b�n�voles

Pour tenir compte de la vari�t� des structurations associatives permise par les textes, les associations candidates justifient de la composition de chacun de leurs organes dirigeants (bureau et conseil d?administration, ou instances qui en tiennent lieu).

L?�ge des �ventuels salari�s de l?association ainsi que celui de ses adh�rents (membres de l?assembl�e g�n�rale) n?intervient pas dans l?�ligibilit� de l?association.

Article 5 : In�ligibilit�

Sont in�ligibles les associations :

- ayant pour principal objet un service ou la promotion d?activit�s au b�n�fice :

. principalement des �l�ves ou �tudiants d?un ou de plusieurs �tablissements d?enseignement,

. d?un ou de plusieurs jeunes artistes, ceux-ci pouvant �tre candidats � ?Paris Jeunes talents? ;

-ayant d�j� b�n�fici� du soutien de ?Paris JeunesAssociations? ;

-ne pouvant certifier �tre en r�gle au regard de l?ensembledes d�clarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y aff�rant ;

- ne pouvant certifier, � la date de leur candidature, que les membres du bureau n?ont pas fait l?objet d?une condamnation d�finitive pour d�tournement de fonds publics pr�vue � l?article 433-4 du Code P�nal.

Article 6 : Montant de l?aide financi�re

Les associations laur�ates b�n�ficient d?une aide d?un montant de 400 euros � 1.000 euros d�termin� par le jury de ?Paris Jeunes Associations?. Elle est vers�e au compte de l?as-sociation, en aucun cas sur un compte personnel.

Article 7 : Obligations des associations candidates

Les associations candidates s?engagent � :

- respecter le r�glement de ?Paris Jeunes Associations?,

- utiliser le dossier de candidature fourni par la Mairie de Paris,

- joindre l?ensemble des pi�ces justificatives et attestations demand�es � l?article 11 du pr�sent r�glement, tout autre document compl�mentaire de nature � informer le jury sur l?association candidate et ses activit�s pouvant �tre joint au dossier.

Article 8 : Jury

Les aides ?Paris Jeunes Associations? sont attribu�es par arr�t� du Maire de Paris pris sur proposition d?un jury.

Ce jury est constitu� de :

-l?Adjoint-e au Maire de Paris charg�-e de la jeunesse, ouson-sa repr�sentant-e ;

-l?Adjoint-e au Maire de Paris charg�-e de la d�mocratielocale et des relations avec les associations, ou son-sa repr�sentant- e ;

-deux personnes qualifi�es dans les domaines de la vieassociative ou de la jeunesse ;

- un-e repr�sentant-e de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris ;

-trois �lu-e-s d?Arrondissement charg�-e-s de la jeunesse,et trois �lu-e-s d?Arrondissement charg�-e-s de la vie associative, d�sign�s par le Maire, proportionnellement � la repr�sentation des groupes au Conseil de Paris ;

- un-e repr�sentant-e de la Direction de la D�centralisation et des Relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens de la Mairie de Paris ;

-deux membres du Conseil Parisien de la Jeunesse;

- deux repr�sentant-e-s d?associations pr�c�demment laur�ates.

La pr�sidence du jury est assur�e par l?Adjoint-e au Maire de Paris charg�-e de la jeunesse ou son-sa repr�sentant-e.

En cas de parit� des suffrages, la voix de la pr�sidence est pr�pond�rante.

Le jury se r�unit au mois de novembre suivant la date limite de d�p�t des candidatures.

Le jury choisit les associations laur�ates en tenant compte notamment des crit�res suivants :

- place et r�le effectif des jeunes de 13 � 28 ans, notamment des jeunes Parisien-ne-s, dans la vie de l?association;

- proportion de membres parisiens au sein des organes dirigeants ;

-caract�re local des activit�s de l?association;

-int�r�t collectif du projet et des actions de l?association

- mixit� dans la composition des organes dirigeants de l?association;

- originalit�, effectivit� et int�r�t du projet associatif ;

Les membres du jury et l?administration municipale s?engagent � ne divulguer aucune des informations nominatives incluses aux dossiers qui leur sont soumis, sauf autorisation.

Les associations candidates sont inform�es par �crit des d�cisions du jury.

Article 9 : Engagements des associations laur�ates

Les associations laur�ates s?engagent � informer sans d�lai la Mairie de Paris de toute modification de leurs statuts ainsi que dans la composition de leurs instances dirigeantes intervenant dans l?ann�e suivant leur nomination.

Les associations laur�ates pourront utiliser le logo ?Paris Jeunes Associations? sur leurs documents de communication pendant l?ann�e suivant leur d�signation comme laur�ates.

La Mairie de Paris pourra solliciter des associations laur�ates afin qu?elles participent � des animations qu?elle organise et destin�es, par exemple, � promouvoir l?op�ration ?Paris Jeunes Associations?.

Article 10 : Retrait et d�p�t des dossiers

Le retrait des dossiers de candidature est � effectuer :

- au Kiosque Jeunes Le Marais - 14, rue Fran�ois Miron 75004 Paris

-au Kiosque Champ de Mars (Hall du CIDJ) - 101, quaiBranly - 75015 Paris - ou par t�l�chargement � partir du portail de la Mairie de Paris : http://www.paris.fr puis ?Portail jeunes?

La date limite de d�p�t des dossiers est fix�e le 4 octobre. Les dossiers de candidature sont adress�s � :

Paris Jeunes Associations Bureau de l?Acc�s � l?Autonomie des Jeunes Sous-Direction de la Jeunesse - Direction de la Jeunesse et des Sports Mairie de Paris 25 boulevard Bourdon - 75180 PARIS cedex 04

Article 11 : Pi�ces � fournir

Dans tous les cas :

Le dossier de candidature d�ment compl�t�.

Justificatifs de l?association :

- R�c�piss� de d�claration de cr�ation en pr�fecture (oupublication au journal officiel) ;

- Le cas �ch�ant, dernier(s) r�c�piss�(s) de d�claration demodification en pr�fecture (ou publication au journal officiel) ;

- Statuts de l?association ;

- Dernier proc�s verbal d?assembl�e g�n�rale d�signantles membres du conseil d?administration ou de l?instance qui en tient lieu ;

- Proc�s verbal du premier conseil d?administration ou del?instance qui en tient lieu suivant cette assembl�e g�n�rale, �tablissant la liste des membres du conseil d?administration et leurs fonctions ;

- Bilan d?activit� ou proc�s verbal d?assembl�e g�n�rale outout document �tablissant le caract�re et l?int�r�t, particuli�rement l?int�r�t parisien, des activit�s propos�es ;

- Budget pr�visionnel de l?ann�e en cours;

- Liste(s) nominative(s) compl�te(s) des membres de chacune des instances b�n�voles de l?association indiquant l?�ge de chaque membre au 4 octobre ainsi que son lien �ventuel avec Paris (domicile, �tudes, travail) ;

- Justificatifs d?�ge des membres des instances b�n�voles dirigeantes de l?association �g�s de 13 � 28 ans ;

- Justificatifs de domicile parisien (ou d�claration sur l?honneur de r�sidence � Paris) ou de lieu de travail ou d?�tudes � Paris des membres des instances dirigeantes, qu?il remplissent ou non la condition d?�ge ;

- Relev� d?identit� bancaire ou postal de l?association.

et, pour les associations postulant au titre du ?Rajeunissement de ses organes d�cisionnels? :

-Liste(s) nominative(s) compl�te(s) des membres de chacune des instances b�n�voles ant�rieurement au renouvellement ayant conduit � l?�ligibilit� de l?association indiquant l?�ge de chaque membre au 4 octobre ainsi que son lien �ventuel avec Paris (domicile, �tudes, travail).

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