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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris, pr�voyant que le nom d?une personnalit� ne peut �tre donn� � une voie publique de Paris que cinq ans au plus t�t apr�s son d�c�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination ?parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II? � la place du parvis Notre-Dame commen�ant Pont au Double, rue du Clo�tre Notre-Dame, rue d?Arcole et finissant 6, rue de la Cit� (4e) ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

Article premier.- La d�nomination ?parvis Notre-Dame place Jean-Paul II? est attribu�e � la place du parvis Notre-Dame commen�ant Pont au Double, rue du Clo�tre Notre-Dame, rue d?Arcole et finissant 6, rue de la Cit� dans le 4e arrondissement de Paris.

Art. 2.- Il est d�rog� � la d�lib�ration du Conseil municipal, en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris, pr�voyant que le nom d?une personnalit� ne peut �tre donn� � une voie publique de Paris que cinq ans au plus t�t apr�s son d�c�s.

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