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Approbation d’une charte régissant le recours aux partenariats pour l’organisation d’opérations et événements organisés par la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une charte r�gissant le recours aux partenariats pour l?organisation d?op�rations et �v�nements organis�s par la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La charte, r�gissant le recours aux partenariats pour l?organisation d?op�rations et �v�nements organis�s par la Ville de Paris, jointe � la pr�sente d�lib�ration est approuv�e.

Juin 2006
Déliberation
2006 DGIC 2
Conseil municipal
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