D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 est arr�t�e comme suit :

-� la somme de 7.471.815.371,24 euros en ce qui concerneles autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes).

(Voir le tableau ci-dessous)

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