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Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le Code du travail, article L. 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.846 euros est attribu�e � l?association ?AIRES 10? (D05327 - Astre 2006-03122), 145, avenue Parmentier (10e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 2.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?ELELE-MCT? (D04904 - Astre 2006-03123), 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Ayyem Zamen? (X01589 - Astre 2006-03124), 7, rue de Pali-Kao (20e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Mission populaire 11e? (D06412 - Astre 2006-03125), 59, rue de La Fontaine-au-Roi (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 5.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?Association pour la formation et l?int�gration des familles (AFIF) (X01291 - Astre 2006-03127), 53, rue Nationale (13e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Femmes initiatives? (D05861 - Astre 2006-03128), 8, avenue de Choisy (13e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?Association des juristes berb�res de France (AJBF) (D00856 Astre 2006-03130), 2-4, rue de Harley (1er), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Andromed? (D02985 - Astre 2006-03131), 67, rue Vergniaud (13e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Les enfants de la Goutte-d?Or? (D04135 - Astre 200603134), 25, rue de Chartres (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 10.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Accueil Laghouat? (D02999 - Astre 2006-03142), 15, rue Laghouat (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?P�pini�re Mathis? (X03161 - Astre 2006-03143), 79, rue Mathis (19e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Serruriers magiques? (D01636 - Astre 200603144), 102, rue de Clignancourt (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Le chant des chapeaux? (D09588 - Astre 200603145), 161, rue Saint-Maur (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Stratajm? (X02676 - Astre 2006-03146), 4, rue Georges-Bizet 92700 Colombes, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Maison des copains de la Villette? (MCV) (D08079

-Astre 2006-03147), 156, rue d?Aubervilliers (19e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Cargo 21? (D06546 - Astre 2006-03148), 21, rue Cav� (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 17.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Microlithe? (D04276 - Astre 2006-03149), 59 bis, rue Olivier-M�tra (20e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 18.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Cyclo-Pouce? (X03141 - Astre 2006-03150), 38 bis, quai de la Marne (19e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 19.- Une subvention de 13.269 euros est attribu�e � l?association ?Socrate? (X02522 - Astre 2006-03151), 35-37, boulevard Davout (20e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 20.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Point information multiservices? (PIMMS de Paris) (X06168 - Astre 2006-03152), 1, rue Fernand-Labori (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 21.- La d�pense totale correspondante soit 101.729 euros sera imput�e au chapitre 065, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPVI 21
Conseil municipal
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