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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Images d?Ailleurs? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Images d?Ailleurs?, situ�e 5, rue M�d�ric (17e), un convention pour l?organisation du festival ?Les Etats G�n�raux du Cin�ma Noir? au cin�ma La Clef, 21, rue de la Clef (5e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Images d?Ailleurs?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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