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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de Police pour 2005 approuv� les 13 et 14 d�cembre 2004 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 11 et 12 juillet 2005, n� 2 des 14 et 15 novembre 2005 et n� 3 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 ;

Vu le compte de gestion 2005 de M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de Police lui pr�sente ledit compte ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2005 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l?article susvis� du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2005.

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