Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 (primitif, suppl�mentaire et modificatif) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :
Section d?investissement
D�penses
- Les cr�dits de l?exercice 2005 ont �t� arr�t�s � 91.182.010,00 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 65.989.582,44 euros
Recettes
- Les recettes de l?exercice 2005 ont �t� �valu�es �91.182.010,00 euros
- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 50.104.408,67 euros
- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2004 : 24.272.079,56euros
Balance
- D�penses : 65.989.582,44 euros
- Recettes : 74.376.488,23 euros
- Exc�dent de la section d?investissement au 31 d�cembre2005 : 8.386.905,79 euros
Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des finances, Tr�sorier payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France
Section d?exploitation
D�penses
- Les cr�dits de l?exercice 2005 ont �t� arr�t�s � 86.482.435,00 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 75.548.609,00 euros
Recettes
- Les recettes de l?exercice 2005 ont �t� �valu�es �86.482.435,00 euros
- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 74.528.932,04 euros
- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2004, report� : 8.702.444,70 euros
Balance
- D�penses : 75.548.609,00 euros
- Recettes : 83.231.376,74 euros
- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2004 : 7.682.767,74euros
Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile de France
Art. 2.- L?exc�dent de la section d?investissement, d?un montant de 8.386.905,79 euros, est affect� � la section d?investissement et sera inscrit en recettes d?investissement au budget suppl�mentaire de 2006.
Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 7.682.767,74 euros est affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en recettes de cette section au budget suppl�mentaire de 2006.
Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2005 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?assainissement), et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- L?�tat du personnel figure en annexe B.
(Voir les tableaux ci-dessous)
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