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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date 30 mai 2006, par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de cr�er un nouveau servicepublic Municipal d�nomm� ?Ateliers de Paris? d�di� � l?accueil, l?information et l?accompagnement des porteurs de projets d?activit� dans les secteurs de la cr�ation, notamment m�tiers d?art, mode, design et un tarif de redevance pour l ?accueil de r�sidents au sein de l?incubateur de projets d?activit� d�nomm� ?La r�sidence des Ateliers de Paris? 30 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un nouveau service Municipal est cr�� sous la d�nomination ?Ateliers de Paris? pour l?accueil, l?information et l?accompagnement des porteurs de projets d?activit� dans les secteurs de la cr�ation notamment m�tiers d?art, mode, design. Il comprend un incubateur d�nomm� la R�sidence des Ateliers de Paris destin� � accueillir des porteurs de projets d?activit�s pour une p�riode pouvant aller jusqu?� six mois renouvelable au maximum une fois.

Art. 2.- Un Comit� d?admission � la R�sidence des Ateliers de Paris est constitu�. Il comprend cinq personnalit�s qualifi�es d�sign� par arr�t� municipal . Il se r�unira � l?initiative des Ateliers de Paris en fonctions des perspectives de disponibilit�s d?accueil en R�sidence . Sa composition et son fonctionnement donneront lieu � la publication d?un arr�t� Municipal.

Art. 3.-La liste des candidats admis � la R�sidence des Ateliers de Paris fera l?objet d?un arr�t� publi� au Bulletin Municipal Officiel et sera disponible sur paris.fr dans la rubrique Ateliers de Paris.

Art. 4.- Un tarif est cr�� pour la redevance due par les b�n�ficiaires de l?incubateur.

Ce tarif est fix� � 6 euros par mois et par m� occup� pendant les 6 premiers mois et � 11 euros par mois et par m� occup� pour les six mois suivants.

Les tarifs pr�cit�s sont valables � compter du 1er juillet 2006 et jusqu?au 31 d�cembre 2007.

Art. 5.- Les recettes � provenir de cette redevance seront constat�es en fonction 90, nature 70878 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 6.- Copie de la pr�sente d�lib�ration sera adress�e � Monsieur le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion Ile-de-France.

Art. 7.- Un Conseil d?Orientation des Ateliers de Paris est cr�� associant des entreprises, institutions et personnalit�s qualifi�es pour �mettre un avis sur le programme annuel des Ateliers de Paris et �valuer l?impact des actions qui seront conduites . Un arr�t� municipal fixera la composition et le fonctionnement de ce Conseil d? Orientation.

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