D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique (A.P.O.E.C.) un contrat de sous-location pour les locaux qu?elle occupe au 155, rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique le contrat de sous-location, assorti d?un loyer � verser trimestriellement et d?avance, dont le texte est joint, pour des locaux lou�s par la Ville de Paris et situ�s 155, rue de Charonne (11e).

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites � la rubrique 020, chapitre 75, nature 7521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

�