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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � diverses associations humanitaires, en faveur des populations sinistr�es de Java (Indon�sie) suite au tremblement de terre du 27 mai 2006 ;

Sur la proposition de M. le Maire de Paris et de M. Pierre SCHAPIRA, Adjoint au Maire de Paris charg� des Relations Internationales et de la Francophonie, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 euros pour la fourniture de m�dicaments et de produits de premi�re urgence est attribu�e selon la r�partition suivante :

-Croix-Rouge. Fran�aise (20.000 euros)

-UNICEF (20.000 euros)

-Secours Populaire (20.000 euros)

-Secours Catholique (20.000 euros)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P028 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006?.

Art. 3.- La Protection Civile de Paris est autoris�e � utiliser au profit de l?action qu?elle entend mener au b�n�fice des populations sinistr�es de Java (Indon�sie), suite au tremblement de terre du 27 mai 2006, le montant de la subvention (80.000 euros) que la Ville de Paris lui avait accord�e, par d�cision du Conseil de Paris, lors de sa s�ance de janvier 2005, pour l?action d?aide aux populations du sud-est asiatique touch�es par le tsunami du 26 d�cembre 2004.

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