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Subventions de fonctionnement d’un montant total de 4.050,00 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500,00 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association fran�aise Buchenwald Dora et Kommandos (A0035) 66, rue des Martyrs (9e).

Art. 2.- Une subvention de 550,00 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, au Comit� du Souvenir et du Monument aux Morts du 1er arrondissement (A00038) Mairie du 1er arrondissement, 4, place du Louvre (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 4.050,00 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASES 48
Conseil municipal
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