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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la passation d?un avenant n� 1 au march� n� 03-72-017 pass� pour l?enl�vement et l?�limination de d�chets industriels banals, afin de transf�rer le march� de la soci�t� COVED INDUSTRIES ET SERVICES � la soci�t� COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 03-72-017 du 25 f�vrier 2003 pass� pour l?enl�vement et l?�limination de d�chets industriels banals, afin de transf�rer le march� de la soci�t� COVED INDUSTRIES ET SERVICES � la soci�t� COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED).

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