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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société NIKE une convention de cession à titre gracieux à la Ville de Paris d’un gazon synthétique et de son contrat d’entretien pour le terrain de football du square Léon (18e), assortie d’une autorisation d’occupation du domaine public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la soci�t� NIKE une convention de cession � titre gracieux � la Ville de Paris d?un gazon synth�tique et de son contrat d?entretien pour le terrain de football du square passage L�on, 20 rue Gardes (18e), assortie d?une autorisation d?occupation du domaine public ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conclusion avec la soci�t� NIKE d?une convention de cession � titre gracieux � la Ville de Paris d?un gazon synth�tique et de son contrat d?entretien pour le terrain de football du square passage L�on, 20 rue Gardes (18e), assortie d?une autorisation d?occupation du domaine public.

Art. 2.- Est approuv�e ladite convention de cession.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� NIKE.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 433
Conseil municipal
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