�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L. 2511-45 ;

Vu l?avis rendu par la commission r�unie le 4 mai 2006 en application de l?article L. 2511-45 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2006 d?approuver les modifications apport�es aux montants des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 103.971.664 euros.

Art. 2.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation d?animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 14.353.855 euros.

Art. 3.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation d?investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 12.038.291 euros.

�