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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du théâtre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 8�me arrondissement en sa s�ance du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation du th��tre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8�me) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation du th��tre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59, 72 et 74 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 5.-La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-011 pour le pr�financement des tranches fermes des march�s de prestation intellectuelle, exercice 2006, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, mission 40000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPA 138
Conseil municipal
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