retour Retour

SG 98 - Attribution d’une subvention de 6.000 euros à l’Association de solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD au titre de l’Intégration pour le projet “Les Caravanières venues du Sud”. - Attribution d’une subvention de 6.000 euros à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD au titre de l’Egalité Femme / Homme pour le projet “Les Caravanières venues du Sud”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers et des femmes vivant � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est octroy�e � l?Association de Solidarit� avec les Femmes Alg�riennes D�mocrates - ASFAD ayant son si�ge (X03371) sise 94, boulevard Mass�na (13e), pour le projet ?Les Caravani�res venues du Sud?.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, la d�pense correspondante sera imput�e comme suit :

-6.000 euros (X03371 / 2006-03040) sur la provision deMme BOURCART, sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris ;

-6.000 euros (X03371) sur la provision de Mme HIDAL-GO, sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPVI 52
Conseil municipal
retour Retour