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Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 logements et d’une salle polyvalente, propriété de la ville de Bourg-la-Reine, situés 13 bis, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d’extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. - Individualisation d’une autorisation de programme de 943.863,00 euros (hors frais de notaire) pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis des services fiscaux des Hauts-de-Seine, en date du 18 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) de 3 logements et d?une salle polyvalente situ�s 13 bis, boulevard Carnot � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 896.119 euros valid� par les services fiscaux des Hauts-de-Seine auquel s?ajoutent 12.408,94 euros de frais notari�s et 35.335 euros de frais de portage financier, de 3 logements et d?une salle polyvalente situ�s 13 bis, boulevard Carnot � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 943.863,00 euros est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 21318 (� cr�er), op�ration 04-2006, de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2006 pour financer l?acquisition de 3 logements et d?une salle polyvalente situ�s 13 bis, boulevard Carnot � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

-compte nature 1384(communes) (46,393 %) : 437.886,00 euros

-compte nature 1384(Ville de Paris) (24,331 %) : 229.651,00 euros

-compte nature 1383(d�partements) (23,073 %) : 217.778,00 euros

-compte nature 10222(FCTVA) (6,203 %) : 58.548,00 euros.

Juin 2006
Déliberation
2006 PP 55
Conseil municipal
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