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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e), au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657362, rubrique 020, ligne P007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006. Cette d�pense de 5.000 euros est ventil�e � partir des fonds du Maire du 15e arrondissement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DDATC 119
Conseil municipal
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