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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � la F�d�ration nationale des d�port�s et intern�s de la R�sistance - F.N.D.I.R. (A00076) 47, avenue Georges-Mandel (16e).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, au Club Informatique FNACA - Paris (X01414), 13, rue Edouard-Manet (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.800,00 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

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