D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association Nationale de R�adaptation Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est allou�e � l?association ?Association Nationale de R�adaptation Sociale? (ANRS) sise 7, rue Taylor (10e) (D05182).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention triennale d?objectifs jointe au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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