D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la maintenance de l?ensemble du mat�riel offset et typographique ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l?Imprimerie de la Direction op�rationnelle des Services techniques et logistiques de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la maintenance de l?ensemble du mat�riel offset et typographique ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l?Imprimerie de la Direction op�rationnelle des Services techniques et logistiques de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 � 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants de la fa�on suivante : section de fonctionnement : chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6156.

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