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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13, rue Victor-Cousin (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement au cin�ma du Panth�on situ�e 13, rue Victor-Cousin (5e), au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e et de la modernisation des salles art et essai parisiennes ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma du Panth�on situ�e 13, rue Victor-Cousin (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e au cin�ma du Panth�on au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e et de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, et 70.000 euros pour l?investissement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma?, mission 90010-99-230.

Juin 2006
Déliberation
2006 SG 81
Conseil municipal
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