Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL GAVILANE CREATION pour l’exploitation d’une boutique de bijoux située 8 rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent� par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation d?une boutique de bijoux situ�e 8 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris ;
Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 7 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation d?une boutique de bijoux situ�e 8 rue des Francs-Bourgeois (3e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
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