Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Nicolaïte de Chaillot” (16e) -(D09360 / 2006_02560) - pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 18.000 euros � ?Nicola�te de Chaillot? (n�D09360) - 9bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu l?avis du conseil du 16�me arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � la ?Nicola�te de Chaillot? (D09360) 9bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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