Subvention à l’association “Aides Ile de France”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 30.000 euros � l?association AIDES ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Aides Ile de France? sise 119, rue des Pyr�n�es (20e) (D05330) dans le cadre de son programme ?Le Fers?.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention annuelle jointe au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 30.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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