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Subvention de fonctionnement de 1.200,00 euros à l’Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 3ème section de Paris - A.R.A.C. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 3�me arrondissement, en date du 7 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.200,00 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?Association R�publicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 3�me section de Paris - A.R.A.C (A 00315), Maison des Associations, 5 rue Perr�e 75003.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASES 45
Conseil municipal
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