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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 660 euros � la Soci�t� d?entraide des Membres de la L�gion d?honneur, pour sa section du 15�me arrondissement, au titre de 2006, pour l?occupation des locaux communaux situ�s 16-18 place Dupleix - Paris 15�me ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 660 euros est attribu�e � la Soci�t� d?Entraide des Membres de la L�gion d?honneur dont le si�ge est situ� 129 rue de Grenelle 75007, � charge de reversement par elle, � sa section du 15�me arrondissement (A 00036) pour l?occupation des locaux 16-18 place Dupleix 750015.

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n�4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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