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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l??association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d?Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint Antoine? pr�voyant l?attribution d?une subvention � cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association l??Association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d?Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint Antoine? sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association l??Association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d?Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint Antoine? (n�tiers : D04116) dont le si�ge est situ� 33 rue de Montreuil � Paris 11�me, � titre de soutien ses activit�s.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants.

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