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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, de march�s � bons de commande pour l?entretien, la r�paration et les am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, de march�s � bons de commande pour l?entretien, la r�paration et les am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres Les montants minimum et maximum annuels sont fix�s, pour chacun des lots, respectivement � 900.000 euros H.T. et 2.700.000 euros H.T. La dur�e des march�s est d?un an avec possibilit� de reconduction annuelle � trois reprises.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, article 6152 de la section d?exploitation et l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, des exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- Les diff�rents services de la Ville de Paris sont autoris�s � utiliser le pr�sent march�, les d�penses correspondantes �tant dans ce cas imput�es sur les budgets correspondants.

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