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Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée à la SA d’HLM “Logirep” par délibération 2003 DLH 219 des 22 et 23 septembre 2003, pour deux emprunts à contracter par la société pour le financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social situé 63, rue d’Avron (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DLH 219, en date des 22 et 23 septembre 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2003 DLH 219, en date des 22 et 23 septembre 2003, en vue d?augmenter le montant de la garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts locatifs � usage social � contracter par la SA d?HLM ?Logirep? pour le financement de 55 logements locatifs � usage social, compris dans un programme d?acquisition-am�lioration de 55 PLUS, 50 PLS et 105 places de stationnement situ� 63, rue d?Avron (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du pr�t mentionn� � l?article deux de la d�lib�ration 2003 DLH 219 est port� de 1.605.237 euros � 1.762.807 euros.

Cette nouvelle garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant du pr�t mentionn� � l?article trois de la d�lib�ration 2003 DLH 219 est port� de 2.891.226 euros � 2.618.111 euros.

Cette nouvelle garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.

Juin 2006
Déliberation
2006 DLH 58
Conseil municipal
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